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M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 29
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Texte complet
ARTICLE 29. INTERPRÉTATION
29.1 Aux fins d’interprétation du présent règlement, le masculin inclut le féminin et le singulier inclut le pluriel, lorsque le contexte s’y prête.
29.2 Les assemblées délibérantes de l’assemblée générale annuelle des producteurs ou des membres, du conseil d’administration et de tout comité sont d’abord dirigées suivant les principes énoncés au présent règlement. D’autre part, en cas de silence au présent règlement ou en cas de difficultés d’interprétation, le code Morin servira à trancher toute question relative à la délibération des assemblées ou aux débats qui peuvent être tenus au cours de telles assemblées.
Décision 9987, a. 29.
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